Conditions générales de vente
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique Saisonora.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’achat.
1. Identification du vendeur
Saisonora
Boutique exploitée par :
Malcom Roux-Ntonga – Entrepreneur individuel
SIREN : 108 986 068
SIRET : 108 986 068 00014
Adresse :
173 Rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : saisonora.contact@gmail.com
Téléphone : 07 67 48 35 16
Saisonora bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre Saisonora et les consommateurs effectuant un achat sur sa boutique en ligne.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche.
Nous faisons notre possible pour fournir des informations et photographies fidèles.
Certaines différences mineures de couleur ou d’apparence peuvent exister en raison des écrans, des conditions de prise de vue ou de variations mineures de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est actuellement pas facturée au client en raison du régime de franchise en base applicable à l’entreprise.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Les frais éventuels de livraison sont présentés avant la validation définitive du paiement.
5. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de payer, il peut vérifier les articles, les quantités, le prix, les frais éventuels de livraison et le montant total.
Le client doit également vérifier l’exactitude de ses coordonnées.
Une confirmation est adressée par voie électronique après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est réalisé à l’aide des moyens proposés lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent notamment être traitées par Shopify Payments ou d’autres prestataires disponibles sur la boutique.
La commande peut être suspendue ou refusée en cas de refus du moyen de paiement ou de suspicion légitime de fraude.
7. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après le paiement, Saisonora informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. Traitement et livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Sauf indication différente communiquée lors de la commande, la livraison est généralement estimée entre 7 et 20 jours ouvrés après expédition.
Certains produits peuvent être expédiés depuis des partenaires différents.
Une commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à différentes dates.
Le client ne paie pas de frais supplémentaires du seul fait de cette séparation.
9. Produits saisonniers
Certains articles sont commercialisés à l’occasion d’événements saisonniers, notamment Halloween ou Noël.
Sauf mention explicite d’une livraison garantie avant une date donnée, les estimations présentées sur le site ne constituent pas une garantie de réception avant une fête particulière.
10. Retard de livraison
En cas de retard, le client peut contacter :
La présence d’un fournisseur ou d’un transporteur tiers ne supprime pas les obligations légales de Saisonora envers le consommateur.
11. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales applicables au calcul du délai demeurent applicables.
Le consommateur peut exercer son droit à l’aide de la fonctionnalité électronique disponible sur Saisonora ou en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
13. Retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur retourne le produit dans le délai prévu par la loi.
Il doit contacter Saisonora avant l’expédition du retour afin de recevoir l’adresse et les instructions adaptées à sa commande.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque Saisonora accepte de les prendre en charge ou lorsqu’ils résultent notamment d’une erreur, d’un défaut ou d’une non-conformité imputable au vendeur.
14. Remboursement
En cas de rétractation valable, Saisonora rembourse les sommes concernées dans les délais légaux.
Le remboursement inclut le coût de la livraison standard initialement facturée lorsque la réglementation le prévoit.
Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas nécessairement remboursé.
Saisonora peut différer le remboursement d’un bien jusqu’à sa récupération ou jusqu’à présentation d’une preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier.
15. Garanties légales
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par Saisonora.
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’exercice de ces garanties est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits :
16. Produits endommagés ou non conformes
Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, contactez Saisonora en indiquant votre numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette procédure ne limite aucun droit légal.
17. Responsabilité
Saisonora répond des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter un droit impérativement reconnu au consommateur.
Saisonora ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage directement causé par une utilisation manifestement incorrecte du produit ou un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par le droit français.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Saisonora.
19. Médiation de la consommation
Le client est invité, en cas de difficulté, à contacter au préalable Saisonora afin de rechercher une solution amiable :
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : cm2c.net
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Saisonora avant de saisir le médiateur.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les règles impératives applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.
21. Règlement des litiges
Les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus ou les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
22. Modification des CGV
Saisonora peut faire évoluer les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle que le client a acceptée au moment de sa validation.
23. Contact
Saisonora
Malcom Roux-Ntonga – Entrepreneur individuel
SIREN : 108 986 068
SIRET : 108 986 068 00014
173 Rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : saisonora.contact@gmail.com
Téléphone : 07 67 48 35 16
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Saisonora
Malcom Roux-Ntonga
173 Rue de Courcelles
75017 Paris, France
saisonora.contact@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Produit(s) reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :